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COLLEGE
TECHNIQUE REGIONAL
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Règlement
Intérieur
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- I Rôle du Collège Technique
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- Art.1 Le rôle du C.T. est de donner un avis
au Comité Directeur de la Ligue sur tout
ce qui concerne la technique Aïkido dans la
Ligue.
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- Art.2 C'est en son sein que sont désignés
les membres des jurys d'examens. Seuls ses membres
et les membres du Collège Technique National
peuvent diriger des stages organisés par
la Ligue. Le C.T. désigne en son sein un
coordinateur chargé de le représenter
au Comité Directeur ainsi qu'un secrétaire.
Le coordinateur et le secrétaire sont désignés
pour une période de deux ans.
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- Art.3 Le C.T. se réunit au moins une fois
par an. Il se réunit à la demande
du Président de Ligue ou du Coordinateur
et sur convocation à chacun de ses membres,
au minimum 15 jours à l'avance avec un ordre
du jour. Dans les cas urgents ce délai peut
être réduit à trois jours. Le
C.T. peut cependant se réunir à la
demande de la moitié au moins de ses membres
pour traiter de thèmes divers. Tout vote
du C.T. requiert le quorum des 2/3 de ses membres
inscrits dans la Ligue. Si le quorum n'est pas atteint,
le vote est reporté à la réunion
suivante et se fait alors à la majorité
des membres présents. Le vote par procuration
est admis, un membre du C.T. ne pouvant disposer
que d'une seule procuration. Chaque réunion
donnera droit à un compte-rendu envoyé
à chacun des membres et au Président
de Ligue.
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- II Entrée au Collège Technique
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- Art.4 Les membres du C.T. ont au moins le grade
de 3ème DAN et sont titulaires du Brevet
Fédéral ou d'un B.E.E.S.
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- Art.5 La candidature au C.T. se fait par lettre
de motivation, adressée par écrit
au Président de Ligue.
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- Art.6 L'entrée au C.T. se fait après
avis du C.T. et accord du Comité Directeur
de la Ligue.
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- Art.7 Sont membres de droit au C.T. Le Président
de la Ligue et, le ou les Conseillers Techniques
en poste. Les techniciens extérieurs à
la Ligue, membres du Collège Technique National,
dirigeant des stages de Ligue, durant la saison
où ils interviennent.
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- Art.8 Le C.T. peut inviter à ses travaux
toute personne qu'il juge nécessaire, cette
dernière ne peut cependant prendre part aux
délibérations.
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- III Sortie du Collège Technique
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- Art.9 La sortie du C.T. se fait, soit par démission,
soit par radiation.
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- Art.10 La radiation peut être prononcée,
pour non respect du règlement intérieur,
pour non participation aux réunions et à
la vie de la Ligue pendant 2 saisons, (direction
de stages, participation aux réunions du
C.T. participation au jury de passages de grades,
aux formations de membres du jury), et pour toute
faute mettant en cause son honorabilité ou
celle de la Ligue.
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- Art.11 Seul le Comité Directeur de la Ligue,
ou le C.T. peuvent proposer la radiation d'un membre.
Ce dernier est averti par lettre recommandée
et doit être entendu par les deux instances
réunies dans le mois suivant la demande de
radiation. Il est radié d'office s'il ne
répond pas à la convocation du Comité
Directeur et du C.T.
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- Art.12 Le Comité Directeur prononce la
radiation après avis motivé et écrit
du C.T. Le membre radié est averti par lettre
recommandée.
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- Art.13 Un membre radié ne peut réintégrer
le C.T. avant 2 ans suivant sa radiation et en suivant
la procédure normale d'entrée.
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Annexe
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Membres
de jurys d'examen
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- Ils sont choisis parmi les membres du Collège
Technique.
- Ils sont désignés pour un an conformément
aux directives fédérales.
- Ils participent en tant qu'examinateurs aux examens
de passages de grades de la Ligue sur convocation
du Président de Ligue.
- Chaque membre de jury doit participer à
au moins un stage de formation ou de recyclage dans
les douze mois précédant sa participation
à un jury.
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