COLLEGE TECHNIQUE REGIONAL
Règlement Intérieur
 
I Rôle du Collège Technique
 
Art.1 Le rôle du C.T. est de donner un avis au Comité Directeur de la Ligue sur tout ce qui concerne la technique Aïkido dans la Ligue.
 
Art.2 C'est en son sein que sont désignés les membres des jurys d'examens. Seuls ses membres et les membres du Collège Technique National peuvent diriger des stages organisés par la Ligue. Le C.T. désigne en son sein un coordinateur chargé de le représenter au Comité Directeur ainsi qu'un secrétaire. Le coordinateur et le secrétaire sont désignés pour une période de deux ans.
 
Art.3 Le C.T. se réunit au moins une fois par an. Il se réunit à la demande du Président de Ligue ou du Coordinateur et sur convocation à chacun de ses membres, au minimum 15 jours à l'avance avec un ordre du jour. Dans les cas urgents ce délai peut être réduit à trois jours. Le C.T. peut cependant se réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres pour traiter de thèmes divers. Tout vote du C.T. requiert le quorum des 2/3 de ses membres inscrits dans la Ligue. Si le quorum n'est pas atteint, le vote est reporté à la réunion suivante et se fait alors à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est admis, un membre du C.T. ne pouvant disposer que d'une seule procuration. Chaque réunion donnera droit à un compte-rendu envoyé à chacun des membres et au Président de Ligue.
 
II Entrée au Collège Technique
 
Art.4 Les membres du C.T. ont au moins le grade de 3ème DAN et sont titulaires du Brevet Fédéral ou d'un B.E.E.S.
 
Art.5 La candidature au C.T. se fait par lettre de motivation, adressée par écrit au Président de Ligue.
 
Art.6 L'entrée au C.T. se fait après avis du C.T. et accord du Comité Directeur de la Ligue.
 
Art.7 Sont membres de droit au C.T. Le Président de la Ligue et, le ou les Conseillers Techniques en poste. Les techniciens extérieurs à la Ligue, membres du Collège Technique National, dirigeant des stages de Ligue, durant la saison où ils interviennent.
 
Art.8 Le C.T. peut inviter à ses travaux toute personne qu'il juge nécessaire, cette dernière ne peut cependant prendre part aux délibérations.
 
III Sortie du Collège Technique
 
Art.9 La sortie du C.T. se fait, soit par démission, soit par radiation.
 
Art.10 La radiation peut être prononcée, pour non respect du règlement intérieur, pour non participation aux réunions et à la vie de la Ligue pendant 2 saisons, (direction de stages, participation aux réunions du C.T. participation au jury de passages de grades, aux formations de membres du jury), et pour toute faute mettant en cause son honorabilité ou celle de la Ligue.
 
Art.11 Seul le Comité Directeur de la Ligue, ou le C.T. peuvent proposer la radiation d'un membre. Ce dernier est averti par lettre recommandée et doit être entendu par les deux instances réunies dans le mois suivant la demande de radiation. Il est radié d'office s'il ne répond pas à la convocation du Comité Directeur et du C.T.
 
Art.12 Le Comité Directeur prononce la radiation après avis motivé et écrit du C.T. Le membre radié est averti par lettre recommandée.
 
Art.13 Un membre radié ne peut réintégrer le C.T. avant 2 ans suivant sa radiation et en suivant la procédure normale d'entrée.
 
 
Annexe
Membres de jurys d'examen
 
 
Ils sont choisis parmi les membres du Collège Technique.
Ils sont désignés pour un an conformément aux directives fédérales.
Ils participent en tant qu'examinateurs aux examens de passages de grades de la Ligue sur convocation du Président de Ligue.
Chaque membre de jury doit participer à au moins un stage de formation ou de recyclage dans les douze mois précédant sa participation à un jury.