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Aïkido
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- LA DEFENSE
INDIVIDUELLE EN HARMONIE AVEC
L'ARTICLE 328 DU CODE PENAL
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- Se défendre
conduit à porter des coups,
à tordre des articulations ou
à projeter sur le sol au
risque d'occasionner des blessures
de gravités variées
pouvant aller jusqu'à la mort
de son antagoniste (homicide)
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- I/ CONDITIONS DE LA
LEGITIME DEFENSE (art 328 du code
pénal)
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- Il est exigé
quatre conditions pour qu'un acte de
défense qui constitue une
infraction et réponde
à une agression soit
justifié.
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- L'agression doit
être :
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- - dirigée
contre une personne
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- - injuste
(contraire au droit)
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- La défense
doit être :
-
- - D'une
nécessité
actuelle
-
- -
proportionnée à
l'attaque.
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- 1/ L'agression doit
être dirigée contre une
personne (soi même ou
autrui)
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- L'article 328
prévoit la légitime
défense de soi même ou
d'autrui, c'est à dire la
riposte à une agression
contre la personne, qu'il s'agisse
de l'intégrité
physique , de la liberté
individuelle, de la pudeur et
même de l'honneur.
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- 2/ L'agression doit
être injuste
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- C'est le
caractère injuste - contraire
au droit - illégitime de
l'attaque qui justifie la
défense.
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- (Mais contre un acte
illégal d'un agent de
l'autorité ,on ne peut
invoquer la légitime
défense...il faut porter
plainte).
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- 3/ La défense
doit être d'une
nécessité
actuelle
-
- Il faut que la
personne soit en danger dans
l'immédiat :
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- Vous êtes mis
en joug par un malfaiteur,
- Un tiers est dans la
même situation
- Un individu vous
frappe ou frappe un tiers
- Mais le péril
de mort n'est nullement
exigé.
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- Si le danger est
passé il n'y a plus de
légitime
défense.
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- 4/ La défense
doit être proportionnée
à l'attaque
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- Si la défense
se révèle
nécessaire, elle doit
être proportionnée au
risque couru.
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- Défense
proportionné;
exemples:
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- Usage d'une arme a feu contre
un individu qui menace d'une arme à feu,
- d'un couteau, d'un
rasoir.
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- Défense
disproportionnée;
exemples:
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- Tirer un coup de feu
sur un individu qui use de ses
poings, qui menace
- d'un bâton, d'une bouteille.
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- II CAS PRIVILEGIES DE
LEGITIME DEFENSE (art 329 du code
pénal)
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- La légitime
défense doit être
prouvée par celui qui
l'invoque. L'article 329 stipule
:
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- "Sont compris dans
les cas de nécessité
actuelle les deux cas suivants :
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- Si l'homicide a
été commis, si les
blessures ont été
faites,ou si les coups ont
été portés en
repoussant pendant la nuit
l'escalade ou l'effraction de
clôtures, murs ou
entrée d'une maison ou d'un
appartement habité ou de
leurs dépendances.
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- Si le fait a eu lieu
en se défendant contre les
auteurs de vols ou de pillages
exécutés avec
violence."
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